Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition des services du site https://fortuna-corporation.com/
et leur utilisation par le visiteur.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout visiteur ou lecteur
souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site etvisiteur ou lecteur.
L’accès au site par le visiteur ou lecteur signifie son acceptation des présentes conditions
générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le
présent contrat, le visiteur ou lecteur se doit de renoncer à l’accès des services
proposés par le site.
Fortuna Corporation se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout
moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Articles d’information;
Annonces classées;
Mise en relation de personnes;
Publication de commentaires
[…].
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique,
logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de
qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à
atteindre ce résultat.
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dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de
Fortuna Corporation .
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption,
d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour
tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à
l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à
l’adresse support@fortuna-corporation.com
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le
Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site
dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est
strictement interdite.
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s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de
tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris
en charge par l’Utilisateur.
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supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification
préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Responsabilité et force majeure
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se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations
données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul
l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
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conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
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pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens
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imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web
où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Fortuna Corporation qui n’a
pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les
ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Évolution du contrat
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contrat.
Durée
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l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction compétente
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amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.
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L’édition du site est assurée par l’entreprise Fortuna Corporation [No RCCM: TG-LFW-01-
2022-A-10-01932 / NIF: 1001792294] dont le siège social est situé à Bas-Mono (Lomé Togo).
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